Informations pratiques pour les médecins
Dans le cadre de la prescription d'actes et de services des Masseurs-Kinésithérapeutes, le médecin prescripteur fait exclusivement usage de l'ordonnance standardisée "Ordonnance médicale : Kinésithérapie", telle que prévue par l'annexe technique "A" du cahier des charges de la convention entre la CNS et l'Association des Médecins et Médecins-Dentistes.
Dans ce contexte, il veille à indiquer l'ensemble des informations y requises.
- Ordonnance standardisée (01/07/2024)
A retenir :
- les ordonnances de kinésithérapie ont un délai de validité de 31 jours. Il appartient au kinésithérapeute d'envoyer l'ordonnance à la CNS par voie électronique afin de bénéficier du système du tiers-payant.
- toute modification, rature sur une ordonnance doit être invalidée par la signature / cachet du médecin prescripteur.
- un traitement de kinésithérapie pour pathologie courante peut se faire sur une durée maximale de 3 mois.
- un traitement de kinésithérapie pour pathologie lourde peut se faire sur une durée maximale de 1 an.
- un traitement post-opératoire ne peut être prescrit que pour une intervention sur l'appareil locomoteur et dans un délai maximum de 4 mois.
- un bilan et une rééducation doivent être prescrits par deux ordonnances différentes.
Version coordonnée de la nomenclature des actes et services du Masseur Kinésithérapeute :
- Convention CNS-ALK (en date du 05/06/2019)
- Cahier des charges (en date du 01/07/2024)
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